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L0165 - Primes aux économie d'énergie


La mise en place des Certificats d’Economie d’Energie, également appelés Certificats Blancs a pour objectif de favoriser les économies d’énergie par le biais des fournisseurs d’énergie. Cette mesure importante est issue de la Loi POPE du 13 juillet 2005 et traduit les ambitions de l’Etat en matière d’économies d’énergie. Les vendeurs d’électricité, de gaz naturel, de chaleur, de GPL et de fioul, appelés les «obligés», doivent obtenir ces certificats pour justifier de leurs actions économes en énergie. Chaque fournisseur doit restituer à l’Etat un volume donné de CEE. Pour la période comprise entre le 1er juillet 2006 et le 30 juin 2009, l’Etat a fixé un objectif d’économie de 54 milliards de kWh (54 TWh) sur une consommation totale de 1 500 TWh. Si le fournisseur d’énergie n’a pas obtenu assez de certificats, il peut en acheter à une autre personne morale qui a réalisé des économies d’énergie et ainsi faire valoir ces CEE. Les certificats sont calculés en kWh cumac (Cumulés Actualisés), c’est à dire la quantité d’énergie économisée sur la durée de vie de l’équipement (changement de chaudière, chauffe-eau solaire...) et actualisé. Si le vendeur d’énergie n’a pas assez obtenu de kWh cumac par rapport aux objectifs fixés par l’Etat, il doit s’acquitter d’une pénalité de 0,02€/kWh cumac non réalisé. Les CEE qui garantissent une action d’économie d’énergie sont délivrés par le préfet via la DRIRE et sont valables cinq ans.

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VARIABLES RESULTATS
Estimation prix de revente du kWh cumac en Euro
Prix de revente utilisé du kWh cumac pour le calcul de valorisation en Euro
kWh cumac pour une chaudière à condensation en maison individuelle
Valorisation kWh cumac pour une chaudière à condensation en maison individuelle en Euro
kWh cumac pour une chaudière à condensation en appartement
Valorisation kWh cumac pour une chaudière à condensation en appartement en Euro
kWh cumac pour un chauffe-eau solaire individuel
Valorisation kWh cumac pour un chauffe-eau solaire individuel en Euro
kWh cumac pour une chaudière biomasse individuelle
Valorisation kWh cumac pour une chaudière biomasse individuelle
kWh cumac pour isolation de combles ou de toiture
Valorisation kWh cumac pour isolation de combles ou de toiture en Euro
kWh cumac pour isolation des murs
Valorisation kWh cumac pour isolation des murs en Euro
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